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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/5. - 25 février 2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/02/2012 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement des actions de préqualification en direction des jeunes et salariés Les modalités de mise en oeuvre et de financement sont définies. AGEFOS-PME est chargée de communiquer les indicateurs nécessai[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des fleuristes.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entreprises d'import export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2012.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la collecte et au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du machinisme agricole font l'objet d'un accord unique.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’article 4 du chapitre II de la convention collective du machinisme agricole relatif à la rémunération des apprentis est modifé pour tenir des dispositions légales.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit in[...]
Article : texte conventionnel
La Filpac CGT fait part de son adhésion à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle
