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Titre :	Droit de la nouvelle décentralisation : principes directeurs, dimension humaine de la décentralisation, compétences évolutives des collectivités territoriales
Auteurs :	Emmanuel Aubin ; Catherine Roche ; Stéphane Braconnier, Préface
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Gualino, 01/01/2005
Collection :	Mementos LMD
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84200-604-4
Format :	267 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION ; LEGISLATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FORMATION ELU LOCAL ; AGENT COLLECTIVITE TERRITORIALE
Résumé :	Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.L'étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L'ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation.

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