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| Titre : | Rapport d'information fait sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur les contrats aidés |
| Auteurs : | Serge Dassault |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 01/01/2007 |
| Format : | 115 p. + 64 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; JEUNE ; CHOMAGE LONGUE DUREE ; SENIOR ; MESURE EMPLOI ; PLAN COHESION SOCIALE ; COUR DES COMPTES ; REVENU MINIMUM ; CONTRAT AVENIR ; TRAJET ACCES EMPLOI ; CONTRAT INSERTION VIE SOCIALE ; OPCA |
| Résumé : | Ce rapport fait suite à l'enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat, sur l'efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi. L'enquête de la Cour des comptes est jointe en annexe au rapport d'information. La commission des finances du Sénat partage globalement les analyses de la Cour des comptes. Elle observe que les contrats aidés ne sont plus l'instrument privilégié de la politique de l'emploi qui passe désormais par les allégements généraux de charges sociales sur les bas salaires. M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la mission " Travail et emploi ", regrette qu'il soit recouru massivement à des contrats aidés dans le secteur non marchand, estimant qu'il s'agissait là d'aides sociales, sans aucun intérêt pour l'insertion durable dans l'emploi non aidé. Il conviendrait, selon lui, de faire porter l'effort d'abord sur la formation professionnelle puis, d'une façon générale, sur le secteur marchand, où les contrats aidés font leurs preuves. La commission des finances met en garde contre la préférence parfois accordée aux contrats du secteur non marchand au motif qu'ils sont plus créateurs d'emploi, ce qui est exact, mais au prix d'un subventionnement doublé par rapport à celui des instruments destinés au secteur marchand, et d'une insertion factice. Par ailleurs, M. Jean Arthuis, président, déplore spécialement l'instabilité règlementaire et la multiplicité des contrats, et plaide pour une simplification drastique sous la forme d'un contrat unique, dont les modalités seraient déclinées au niveau régional en fonction des spécificités locales. Concernant la formation des bénéficiaires de contrats aidés, elle est encore insuffisante, il est constaté qu'elle pose surtout problème en raison d'une mobilisation insuffisante des OPCA |
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