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| Titre : | La déconcentration des administrations et la réforme de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses du Premier ministre et des ministres intéressés |
| Auteurs : | Cour des comptes |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Paris : Editions des journaux officiels, 01/01/2003 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-075731-9 |
| Format : | 289 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DECONCENTRATION ; SECTEUR PUBLIC ; AGENT ETAT ; POLITIQUE VILLE |
| Résumé : | Dix ans après l'adoption de la charte de la déconcentration de 1992 qui engageait l'Etat sur la voie d'une profonde réforme, la Cour des comptes évalue les résultats enregistrés. Dans une première partie, le rapport dresse le tableau du réseau dense et complexe des services locaux de l'Etat et de son adaptation à l'évolution des interventions tant des collectivités locales que de l'Union européenne. Il établit ensuite le premier bilan, au demeurant contrasté selon les ministères, de la déconcentration des compétences et des crédits. Dans une seconde partie, il met en lumière la détermination, inégale et souvent médiocre selon la Cour, avec laquelle les différents ministères ont adapté leurs modes d'organisation et de gestion à la logique de la réforme. Il montre également les faiblesses des organismes chargés auprès du Premier ministre de la conduite de cette réforme. Enfin, la Cour souligne les limites de la gestion interministérielle des services de l'Etat au niveau local, sous la responsabilité du préfet et les problèmes qu'elle rencontre avec la mise en oeuvre de la nouvelle réforme budgétaire. |
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