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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/48. - 24 décembre 2011 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 24/12/2011 |
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OPCABAIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences générales d'assurance. Les taux des contributions sont fixés.
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