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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/33. - 8 septembre 2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 08/09/2012 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les conditions de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la boucherie-charcuterie sont modifiées.
Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la section professionnelle du bricolage créée au sein du Forco sont fixées.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) qui remplace le CQP d’assistant(e) administratif(ive) et commercial(e) en immobilier.
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation, du tutorat du secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.
Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de tourisme.
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2012, la contribution plan de formation des entreprises de la coopération laitière d’au moins 10 salariés, versée à OPCALIM, est fixé à à 0,3 % de la masse salariale.
