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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/42. - 10 novembre 2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 10/11/2012 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Modification de la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour les bureaux d'études. Les publics concernés et la prise en charge de la période de professionnlation sont également modifiés.
Article : texte conventionnel
L’annexe III de la convention collective des prothésistes dentaires relative à la rémunération versée aux apprentis sous contrat d’apprentissage est actualisée.
