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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/51. - 12 janvier 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/01/2013 |
Dépouillements
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Ile est créé un certificat de qualification professionnelle conduteur de process pour les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. Le référentiel emploi-compétences est publié en annexe.
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Il est créé un certificat de qualification professionnelle promoteur des ventes-merchandiseur pour les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. Le référentiel emploi-compétences est publié en annexe.
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Les conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation sont modifiées compte tenu des possibilités financières ouvertes par le nouvel Opca Uniformation.
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Le taux de la contribution professionnalisation des entreprises de transport sanitaire qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 ou 20 salariés est modifié.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications du commerce de détail des fruits, légumes, épicerie au sein de l’AGEFOS PME. Ses missions et son fonctionnement sont définis.