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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0003. - 9 février 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/02/2013 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction de menuiserie industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des organisations professionnelles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur des activités gymniques est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de technicien sportif d'athlétisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'éducateur mobilité à vélo est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de travail intermittent sont définies ainsi que le champ d'application
