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Titre :	Bilan du volet mutations économiques de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Auteurs :	DGEFP
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : DGEFP, 03/2007
Format :	31 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLAN COHESION SOCIALE ; MUTATION TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION
Résumé :	L'objet de ce rapport est d'exposer les conditions de mise en oeuvre de quatre dispositions du volet "mutations économiques" du plan de cohésion sociale. Il traite donc successivement des conditions de mise en oeuvre de l'article 72 de la loi de cohésion sociale sur l'obligation triennale de négocier sur la GPEC, de l'article 73 sur les accords de méthode, de l'article 74 sur la convention de reclassement personnalisé et son volet expérimental du contrat de transition professionnelle de l'article 76 sur la mise en oeuvre de l'obligation de revitalisation.
En ligne :	http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_du_volet_mutations_economiques_de_la_loi_de_cohesion_sociale.pdf

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