Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°2013/0001 26 janvier 2013 | n° 2013/0002 2 février 2013 | n°2013/0003 9 février 2013 | n°2013/0004 16 février 2013 | n°2013/0005 23 février 2013 | n°2013/0006 2 mars 2013 | n°2013/0007 9 mars 2013 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0004. - 16 février 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 16/02/2013 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation d’une durée au moins égale à 12 mois pour le commerce et les services de l'audiovisuel et de l'équipement ménager, le financement est maintenu pendant 3 mois par l'Opca si le bénéf[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la bijouterie joaillerie orfèvrerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]
Article : texte conventionnel
L'Opca-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privé à distance.
Article : texte conventionnel
