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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0005. - 23 février 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/02/2013 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Il est donné mandat à la CPNEF des sociétés coopératives d'HLM pour fixer les forfaits horaires au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation par Uniformation.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de prévention et de sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Il peut être dérogé, sous certaines conditions, à la durée de 1an d’ancienneté au titre de la période de professionnalisation dans le secteur des papiers-cartons.
Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.
