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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0010. - 30 mars 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/03/2013 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement (par l'Opca de la construction ) du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont fixées.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des activités du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Il est créer un permis de former en alternance dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Cette obligation de formation visent les tuteurs et les maîtres d'apprentissage. Il comprend une formation initiale et une formation de mise à jour.[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 19 avril 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux entreprises relevant de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vé[...]
