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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0011. - 6 avril 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/04/2013 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_57871.webp)
Article : texte conventionnel
L'évolution des dispositifs de formation des jeunes, comme le contenu des diplômes et des certifications, doit tenir compte, des besoins en qualifications du secteur d'activité, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications identif[...]
![Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_57877.webp)
Article : texte conventionnel
Les conditions de désignation du jury d'examen pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la boucherie-charcuterie sont modifiées.
![Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_57878.webp)
Article : texte conventionnel
![Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_57879.webp)
Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation prioritaire est applicable dans toutes les entreprises d'import-export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2013.