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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0020. - 8 juin 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 08/06/2013 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la boulangerie patisserie artisanale sont redéfinies ainsi les conditions d'organisation de la fonction tutorale. L'observatoire des métiers, de l’[...]
Article : texte conventionnel
Les missions du FAFSEA relatives au secteur de la jardinerie graineteries sont complétées.
Article : texte conventionnel
Le taux de participation des ateliers et chantiers d'insertion est fixée à 1,60 % quelque soit la taille de l’entreprise. La collecte et la gestion des contributions sont assurées par Uniformation.
Article : texte conventionnel
Les objectifs et le financement de la période de professionnalisation de secteur de la jardinerie graineterie sont complétées.
