Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°2013/0003 9 février 2013 | n°2013/0004 16 février 2013 | n°2013/0005 23 février 2013 | n°2013/0006 2 mars 2013 | n°2013/0007 9 mars 2013 | n°2013/0008 16 mars 2013 | n°2013/0009 23 mars 2013 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0006. - 2 mars 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 02/03/2013 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés pour 2013..
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des régies de quartiers au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
