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| Titre : | Anticiper et concerter les mutations : rapport sur l'obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences |
| Auteurs : | Henri Rouilleault |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 23/07/2007 |
| Format : | 186 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; ACCORD BRANCHE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN COHESION SOCIALE ; DROIT TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SUEDE ; ITALIE ; ALLEMAGNE ; POLITIQUE EMPLOI DE LA REGION ; PME PMI ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
| Résumé : | La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi. La négociation porte également sur la mise en place d'un dispositif de Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, ainsi que des mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences, ainsi que d'accompagnement de la mobilité géographique et professionnelles des salariés". Henri Rouilleault, directeur général de l'ANACT, a été chargé d'un état des lieux des bonnes pratiques de négociation et de mise en oeuvre des difficultés rencontrées et de différentes préconisations opérationnelles. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000505/0000.pdf |
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