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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0025. - 13 juillet 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 13/07/2013 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Mise en place de la démarche de GPEC pour les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Dans cet accord, les partenaires sociaux précisent les outils à disposition des branches et des entreprises et définissent leur méthodolog[...]
Article : texte conventionnel
Avis favorable de la CPNE des industries céramiques à l'affectation d'une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés[...]
Article : texte conventionnel
Suite à l’avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d’affecter une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013.
Article : texte conventionnel
Le présent accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans, met en avant la volonté de la branche de promouvoir et développer l'emploi des salariés handicapés.
Mise en place d'actions de sensibilisation et de communication : création de guide,[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois dès la publication de l'arrêté d'extension.
Les signataires entendent faire de l'emploi des seniors le thème principal de cet accord. Ils demandent aux entreprises de mettre en place des entretiens [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de fixer les modalités permettant de répartir les sommes au titre du plan de formation : 60 % du pourcentage de la participation légale et au titre de la professionnalisation : 100 % du pourcentage de la participation lé[...]
