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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0035. - 21 septembre 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/09/2013 |
Dépouillements
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Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)
Article : texte conventionnel
La CGT fait par de son adhésion à la convention collective relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.