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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0042. - 9 novembre 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/11/2013 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des universités et instituts catholiques de France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des universités et instituts catholiques jusqu’au 31 décembre 2014.
Article : texte conventionnel
L’accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France est prorogé jusqu’au 31 décembre 2014.
