![]() | n° 2013/0048 21 décembre 2013 | n° 2013/0049 28 décembre 2013 | n° 2013/0050 4 janvier 2014 | n° 2013/0051 11 janvier 2014 | n°2013/0052 18 janvier 2014 | n°2014/0001 25 janvier 2014 | n°2014/0002 1er février 2014 | ![]() |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0051. - 11 janvier 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/01/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58322.webp)
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.
![Adhésion par lettre du 4 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58442.webp)
Article : texte conventionnel
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA)fait part de son adhésion à la convention collective nationale des enchères publiques et commissaires-priseurs.