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Titre : | Droit social, n°1. - janvier 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/06/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58222.webp)
Article : article de périodique
La formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération. Cet arrêt de la Cour de Cassation stipule qu'une clause de dédit-formation qu[...]