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Du service social d'intérêt général au service public régional de formation

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Titre :	Du service social d'intérêt général au service public régional de formation : quels choix pour les Régions ? Journées d'information et d'échanges de pratiques pour les conseils régionaux ; 2-3 juin 2009, Amiens, Conseil régional de Picardie
Auteurs :	Stéphane Héroult ; Emmanuelle Herpin
Type de document :	dossier documentaire/bibliographie
Editeur :	Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, 06/2009
Collection :	Dossier documentaire, ISSN 1269-1518
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84821-150-3
Format :	49 p.
Note générale :	D'autres documents présentant ces journées d'échange sont également proposés sur le site du Centre INFFO : http://www.centre-inffo.fr/Du-service-social-d-interet.html (programme des journées, synthèse, note de cadrage, supports d'intervenants).
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; POLITIQUE FORMATION UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE SOCIALE UNION EUROPEENNE ; DOSSIER DOCUMENTAIRE ; REGION ; SECTEUR PUBLIC ; POLITIQUE SOCIALE
Résumé :	A travers ses différents traités, l'Union européenne a érigé les services d'intérêt économique général (SIEG) comme une modalité concrète de promotion de sa cohésion sociale et territoriale. L'Europe se pose en tant que protectrice des services sociaux, dès lors qu'ils sont reconnus comme d'intérêt général. Cependant, la transposition de ces règles en droit interne n'est pas aussi simple. Où se trouve la frontière entre le service d'intérêt économique et le service d'intérêt social ? Où situer le champ de la formation professionnelle ? Les Régions se positionnent afin de permettre une déclinaison opérationnelle de l'achat de formation et afin de définir un système souple et réactif. Sans recréer des cloisonnements, jusqu'où peut aller la Région dans le choix entre l'appel d'offres, la subvention ou encore le mandatement ? Les services sociaux d'intérêt général (SSIG) servent, aujourd'hui, de base pour mettre en place un service public régional de formation (SPRF). Si les Régions sont légitimes pour porter la notion d'intérêt général, quels liens existent entre " service public " et SSIG ? Quel est le périmètre des SSIG et au-delà, celui du SPRF ? Quelles sont les approches des Régions ? Quels sont dès lors les enjeux et conséquences d'un tel choix ? Ce dossier documentaire, support de deux journées d'étude qui ont abordé toutes ces questions, apporte des informations de cadrage, ainsi que des illustrations dans plusieurs régions.
En ligne :	http://www.regions-et-formation.fr/du-service-social-d-interet,6072.html

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