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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0003. - 8 février 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 08/02/2014 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Adhésion de la fédération des services CFDT à la convention collective nationale de branche des entreprises de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont :
- sécurisation des parcours profess[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord modifie certaines dispositions du chapitre VIII formation professionnelle de la CCN. Il s'agit :
- de l'article 4.8 "Tutorat", élément essentiel du processus de professionnalisation pour les partenaires sociaux,
- de l'article 5 "p[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif. Il modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009 ainsi : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ». Il modifie é[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2014. Les modalités des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont fixées pour 2014.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée.
L'accord[...]
