Ressources documentaires de la formation

Titre :	Droit social, n° 10. - octobre 2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/10/2013

Dépouillements

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Article : article de périodique

GPEC : le renforcement de l'obligation triennale de négocier

Paul-Henri Antonmattei |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2013)

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi du 13 juin 2013 réactive la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. La loi apporte des ajouts significatifs à l'obligation triennale de négocier.

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Article : article de périodique

L'accord de mobilité interne : il faut l'essayer

Paul-Henri Antonmattei |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2013)

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Article : article de périodique

Loi relative à la sécurisation de l'emploi (deuxième partie) : Lutter contre la précarité, anticiper les mutations économiques et encadre les licenciements économiques

Dans Droit social (n° 10, octobre 2013)

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Article : article de périodique

Accord de maintien de l'emploi

Gérard Couturier |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2013)

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L'accord de mobilité interne : il faut l'essayer

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