Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°2014/0005 22 février 2014 | n°2014/0006 1er mars 2014 | n°2014/0007 8 mars 2014 | n°2014/0008 15 mars 2014 | n°2014/0009 22 mars 2014 | n°2014/0010 29 mars 2014 | n°2014/0011 5 avril 2014 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0008. - 15 mars 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/03/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]
Article : texte conventionnel
Il est prévu l’ouverture de négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Certaines catégories de salarié à temps partiel se verr[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les cabinets de géomètres experts les modalités de mise en oeuvre de la labellisation des formations. Sont notamment précisés : le type de formation, le processus de labellisation, les conditions de financement des formation[...]
Article : texte conventionnel
En fonction des spécificités du secteur des hôtels, cafés, restaurants la mise en place d’une formation appropriée en matière d’hygiène et de sécurité aux postes de travail, lors de l’embauche ou lors d’un changement d’affectation ou de techniq[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
