Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°2014/0006 1er mars 2014 | n°2014/0007 8 mars 2014 | n°2014/0008 15 mars 2014 | n°2014/0009 22 mars 2014 | n°2014/0010 29 mars 2014 | n°2014/0011 5 avril 2014 | n°2014/0012 12 avril 2014 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0009. - 22 mars 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 22/03/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie et de l'importation du bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction et de fabrication de menuiseries industrielles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
S’appuyant sur les initiatives et les actions expérimentées dans la métallurgie en matière d’insertion, d’emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées, les conditions de développement d’une politique de branche destinée à o[...]
Article : texte conventionnel
Le calendrier des négociations ne permettant pas d’aboutir dans les délais prévus à la conclusion d’accords de substitution à la convention collective de Pôle emploi, sont notamment prorogés jusqu'au 31 décembre 2014 les accords suivants relatif[...]
Article : texte conventionnel
Les 9 membres du collège patronal de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire dénoncent huit accords relatifs à la formation professionnelle. Il remet également en cause la désignation de l’AGEFOS-PME en dénonçant le protocol[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie ou complète les dispositions de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, meunerie. Sont notamment concernés les articles 6 ter dernier alinéa relatif à la formation du délégué syndical à l'issue de son[...]
