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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0010. - 29 mars 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 29/03/2014 |
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Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y ratta[...]
Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée des 3 ans. les entreprises de la branche doivent obligatoirement respecter les orientations définies dans l'accord, dont la formation professionnelle, favorisant le développement des compétences et permettant l[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux ouvriers, employés, techniciens et agent de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de séc[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des [...]
Article : texte conventionnel
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