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Article : article de périodique
Ce dossier a borde le service civique sous l'angle juridique. De nombreux aspects sont traités dans ce cadre, par exemple : la distinction entre engagement et volontariat de service civique, l'indemnisation, les congés. A noter, un encadré est c[...]
Article : article de périodique
Selon les auteurs, construit dans un contexte de récession économique, le budget 2010 ne prévoit pas de hausse d'impôt pour les ménages mais des mesures présentées comme étant d'équité fiscale. Le texte contient, au-delà, un certain nombre de m[...]
Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]
Article : article de périodique
Instauré par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice, le stage de citoyenneté constitue, depuis octobre 2004, une nouvelle sanction pénale applicable aux majeurs et aux mineurs de 13 à 18 ans. Cet article présente la mise en oeuv[...]
Article : article de périodique
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des titulaires du RMI éloignés de l'emploi. Il leur assure pendant 18 mois au maximum, un revenu au moins égal au SMIC ainsi que des [...]
Article : article de périodique
Le contrat de qualification adulte permet à des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail alliant formation qualifiante et expérience professionnelle. Ce [...]
