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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0013. - 19 avril 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 19/04/2014 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
l'article 12 de cet accord précise que la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel doit être appliquée.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]
Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective est complétée par le CQP technicien de piste de karting.
Article : texte conventionnel
Les modifications portent sur la classification NAF, le chapitre XII "formation professionnelle" précise le taux des contributions qui doit être versé à Intergros.
