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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0015. - 3 mai 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/05/2014 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de la branche.
Article : texte conventionnel
Pour les CQP crées, les modalités d'élaboration et de validation sont détaillées, les publics visés sont définis ainsi que leur positionnement dans la classification de la CCN.
Article : texte conventionnel
La branche a fixé les montants de la contribution au FPSPP par les entreprises quelque soit leur taille, à parts égales pour le financement du plan de formation et de la professionnalisation.
Article : texte conventionnel
La fédération Sud santé sociaux fait de son adhésion à la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.
