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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0023. - 28 juin 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/06/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation sont définies. Cet accord vaut jusqu'à l'entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015.
Article : texte conventionnel
Modification des dispositions de l'article 1er concernant le champ d'application de la convention collective.
Article : texte conventionnel
L'annexe I (article 5) de la convention collective est complétée par le CQP moniteur de vol à plat en soufflerie.