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Rapport sur l'économie sociale et solidaire

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Titre :	Rapport sur l'économie sociale et solidaire : "l'économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi"
Auteurs :	Francis Vercamer
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 01/01/2010
Format :	176 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ESS - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; PROSPECTIVE ; REFORME ; BILAN ; DIESS ; FONDATION ; ASSOCIATION ; COOPERATIVE ; MUTUALISME ; GROUPEMENT EMPLOYEURS ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; DISPOSITIF FORMATION
Résumé :	Le député du Nord Francis Vercamer a remis, le 28 avril 2010, à Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi et à Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, un rapport composé d'une cinquantaine de propositions visant à lever les freins au développement du secteur, qui emploie environ 10 % des salariés en France. La sphère de l'économie sociale et solidaire (ESS) englobe les mutuelles, les associations, les coopératives et les entrepreneurs sociaux qui revendiquent leur appartenance à ce secteur. En particulier, le rapport estime qu'il faut faire reconnaître l'ESS au sein de l'Éducation nationale et dans les politiques de formation (proposition 6) en permettant la représentation de l'ESS dans les instances consultatives en matière d'éducation et de formation : Haut conseil de l'Éducation, Haut comité d'Éducation de l'Économie et de l'Emploi, Conseil de la diffusion de la culture économique (CODICE). Il recommande de promouvoir l'enseignement et la formation à l'ESS : intégration d'universitaires experts en ESS dans les commissions de rédaction des programmes du second degré, favoriser la recherche. Le rapport estime qu'il faut soutenir la formation de salariés du secteur de l'ESS en fléchant vers l'ESS des actions de formation de certains publics (proposition 40) dans le cadre du Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et faciliter la réinsertion sociale et professionnelle de certains publics fragilisés en amplifiant les possibilités de recours au microcrédit et en favorisant la formation de publics défavorisés voulant créer leur entreprise (proposition 41). A noter : deux mesures (proposition 5) sont déjà retenues par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi. D'une part la création d'un label d'entrepreneuriat social et d'un label transversal à finalité sociale et solidaire délivrés par un organisme indépendant. Un groupe de travail est déjà en place au niveau du secteur depuis le 12 avril 2010 sur cette question. Également une auto-évaluation des entreprises de l'ESS par un bilan sociétal (proposition 4) peut anticiper la démarche de labellisation ci-dessus en vue d'améliorer les pratiques.
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/104000206/0000.pdf

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