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Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Egalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes
Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la convention collective et de certains articles : "convention collective nationale de la branche des sociétés d’expertises et d’évaluations"
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de mettre en place le dispositif de reconversion ou la promotion par alternance (pro-A) dans la branche des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales. Il établit la liste des cert[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit la politique de formation professionnelle en mettant l'accent sur le développement des compétences, des qualifications, l'insertion, l'évolution professionnelle par la formation en alternance. Sont créés une commission paritaire[...]
Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises d'expertises d'évaluations industrielles et commerciales.
