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| Titre : | Propositions pour une transition entre le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) et le revenu de solidarité active (RSA) en Outre-mer |
| Auteurs : | René-Paul Victoria |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Paris : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, 01/01/2010 |
| Autre Editeur : | Paris : Ministère de l'outre-mer |
| Format : | 71 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; REVENU MINIMUM ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; DEPARTEMENT ET REGION D'OUTRE-MER ; SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; JEUNE ; PUBLIC DEFAVORISE ; EXCLUSION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL |
| Résumé : | Par lettre du 11 janvier 2010, la ministre chargée de l'outre-mer et le Haut commissaire aux solidarités actives, Haut commissaire à la jeunesse ont demandé à René-Paul Victoria, Député de La Réunion, de proposer des modalités de transition du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) vers le revenu de solidarité active (RSA) dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent rapport complète les propositions de mise en oeuvre du RSA dans ces territoires que l'auteur avait formulées dans un précédent rapport, remis au Premier ministre en avril 2009 et intitulé - Propositions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA, et contrat unique d'insertion, CUI, en Outre-mer. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000262/ |
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