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Article : texte conventionnel

Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0039, 19 octobre 2013)

Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises d'expertises d'évaluations industrielles et commerciales.

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