Titre : | Bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées |
Auteurs : | Patrick Gohet |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 08/2007 |
Format : | 68 p. annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FIPHFP ; CAP EMPLOI ; MDPH ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME ; BILAN ; HANDICAPE ; AGEFIPH ; SECTEUR PUBLIC ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE |
Résumé : | Le présent rapport fait le point sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : éducation et scolarisation, accueil et aide des étudiants handicapés, droit opposable à la scolarisation, insertion professionnelle et emploi, accessibilité des lieux publics... Il revient par ailleurs sur la mise en place et le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées sous forme de Groupement d'intérêt public. A noter : ce rapport propose, également de stimuler l'action de terrain grâce, notamment, au partenariat entre le SPE et les Régions, et envisage une fusion de l'AGEFIPH et du FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Il recommande aussi, le regroupement des CAP Emploi, par exemple dans le cadre d'un même réseau et selon une organisation territoriale rationnelle et lisible et l'élargissement du champ d'action des CAP Emploi aux trois fonctions publiques. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000523/0000.pdf |