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Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la restructuration conventionnelle, la branche production agricole et Cuma et la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public envisagent un rapprochement. Afin de mener les discussions les évolutions des dis[...]
Article : texte conventionnel
Modification du chapitre XVI formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Ocapiat
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Les modalités de fonctionnement et les missions de la CPNEFP sont précisées.
Article : texte conventionnel
Cet accord comporte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent), de l'emploi des salariés âgés (amé[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord national du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés définit les obligations des employeurs en matière d'apprentissage, fixe le montant des rémunérations des apprentis. Il prévoit également un congé de formation po[...]
convention collective
