Ressources documentaires de la formation

Le financement de l’apprentissage en 2007

Titre :	Le financement de l’apprentissage en 2007
Auteurs :	CNFPTLV
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : CNFPTLV, 01/01/2010
Collection :	Jalons de la formation professionnelle
Format :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE PAR LA REGION ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; FINANCEMENT FORMATION ; STATISTIQUE APPRENTISSAGE
Résumé :	Entre 2004 et 2007, on observe un fort développement de l'apprentissage aussi bien en termes de nombre d'apprentis qu'en termes financiers : 5,2 milliards d'euros en 2004 pour 378 000 apprentis et 6,5 milliards d'euros dépensés en 2007 pour 424 000 apprentis. L'augmentation du nombre d'apprentis est particulièrement marquée dans l'enseignement supérieur (+44% sur la période pour les niveaux I,II,III) pour 11% pour les niveaux Bac ou infra. Les différents financeurs sont : - pour 40%, les entreprises (par la taxe d'apprentissage versée aux CFA, mais aussi par des fonds provenant de branches professionnelles, ainsi que par les rémunérations des apprentis),- pour plus d'un quart, les Conseils régionaux (en subventions aux CFA, primes aux employeurs, aides aux apprentis), - pour un peu plus de 20%, l'Etat (sous forme d'exonérations et de crédits d'impôt). Ces financements sont tous en augmentation de 2004 à 2007, +37% pour les Régions, +22% pour les entreprises, +21% pour l'Etat. Cependant, les grands équilibres restent les mêmes ; la taxe d'apprentissage ne constitue ni la seule ressource de l'apprentissage ni la principale ; côté entreprises, elle est complétée par l'apport des branches et par les rémunérations des apprentis ; d'autres financeurs interviennent et notamment les conseils régionaux ainsi que l'État.Ces financements sont affectés entre différents bénéficiaires : - 40% va à l'offre de formation par apprentissage, - presque 40% aux apprentis et à leurs familles (en rémunérations principalement), - 20% aux employeurs d'apprentis (en exonérations de cotisations et en crédits d'impôt). S'agissant de l'offre de formation, les Conseils régionaux restent les premiers financeurs des CFA avec un apport de 44% de leurs ressources. Quatre régions (Ile de France, Rhône-Alpes, PACA et Pays de la Loire) concentrent 42% des apprentis. Dans deux régions (Poitou-Charentes et Pays de la Loire), la part des apprentis dans la population ©