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Article : texte conventionnel

Avenant n° 24 du 17 septembre 2013

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0002, 1er février 2014)

L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]

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