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Article : texte conventionnel
L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spé[...]
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
La convention collectives des chaînes thématiques du 23 juillet 2004 étendue par arrêté du 4 juillet 2005 a été révisée dans son intégralité. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature, les entreprises ayant j[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'union des télévisions locales de service public fait part de son adhésion à la convention collective des chaînes thématiques
