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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0028. - 2 août 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 02/08/2014 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Agefos-PME a été désigné pour collecter et gérer, au sein d’une SPP (section paritaire professionnelle) les contributions de la formation professionnelle continue définies par l’accord du 5 avril 2007 y compris le taux de 0,15 % porté à 0,25 %) [...]
Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.
