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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0036. - 27 septembre 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 27/09/2014 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
La répartition des sommes attribuées aux CFA est fixée pour l'année 2014.
Article : texte conventionnel
L'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR est fixée pour l'année 2014
Article : texte conventionnel
Création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble ».
Article : texte conventionnel
Adhésion de la FG FO Construction à l'ensemble des dispositions de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Article : texte conventionnel
Cet avenant est centré sur le rôle du tuteur. Il en précise :
- les objectifs du tutorat
- les salariés bénéficiaires de l'accompagnement d'un tuteur
- les missions du tuteur
- les conditions d'exercice des missions
- les conditions de dési[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour un durée indéterminée. Il précise les outils et les dispositifs qui favorisent l'accès à la formation par la création de certificats de qualification professionnelle. Les premiers CQP qui seront mis en place sont :
- [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord désigne Agefos-Pme comme Opca de la branche pour une durée déterminée de 2 ans soit jusqu'au 31 décembre 2016. Avant son terme cet accord sera réexaminé et précisera si Agefos-Pme est reconduit ou si un autre opca est désigné.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de l'accord n° 2011-05 par l'abrogation des articles suivants :
- article 5 portant sur l'organisation d'Unifaf
- article 11 portant sur les status et le règlement intérieur
- article 13 portant sur la commission paritaire d'harm[...]
