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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0037. - 04 octobre 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/10/2014 |
Dépouillements
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Actualisation pour l'année 2015 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile et du répertoire national des services de l'automobile
Article : texte conventionnel
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective :
- Qualification professionnelle
- Formation professionnelle
- Dispositifs de formation professionnelle
Les accords annexés à la convention collective Droit [...]
Article : texte conventionnel
Les missions, la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies. L'Unifed assure le secrétariat administratif de la CPNEFP. Sont également définis le rôle, la composition,le fonction[...]
Article : texte conventionnel
La composition ainsi que les modalités de prise en charge des dépenses pour les réunions de la CPNEFP sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Abrogation des articles suivants :
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