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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0040. - 25 octobre 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/10/2014 |
Dépouillements
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La fédération des commerces et services Unsa fait part de son adhésion à l'accord portant sur la formation professionnelle ainsi qu'à ses avenants.

Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les modifications apportées à la convention collective dont l'article 10.4 commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Article : texte conventionnel
La fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne fait part de sa décision de dénoncer le Titre VII - Formation professionnelle et propose une rédaction