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Article : article de périodique

Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'Etat : Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation des politiques publiques en France

Joël Bourdin ; Pierre André ; Jean-Pierre Plancade |

Dans Rapports du Sénat (n°392, 2003-2004)

La délégation sénatoriale préconise des solutions pragmatiques pour redresser le bilan de l'évaluation. Parmi les mesures explorées, une réforme en profondeur du positionnement institutionnel de l'évaluation est préconisée afin de développer une[...]

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Article : article de périodique

Les zones franches urbaines : rapport d'information n° 354 fait au nom de la commission des Affaires économiques et du plan ; un succès et une espérance

Pierre André ; Sénat |

Dans Rapports du Sénat (n°354, 1 juillet 2002)

44 zones franches ont été créées dans le cadre de la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de relance pour la ville. Dans ces zones les entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité économique de proximité ont bénéficié d'une ex[...]

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