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Rapport d'information n° 3208 déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Titre :	Rapport d'information n° 3208 déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Auteurs :	Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Assemblée nationale, 03/2011
Format :	182 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CSP - CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ; CPRDFOP ; FPSPP ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OPCA ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; SENIOR ; REMPLACEMENT SALARIE EN FORMATION ; OFFRE FORMATION ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; AFPA ; CONTRAT PLAN ETAT/REGION
Résumé :	La première partie porte sur le suivi de la parution des textes réglementaires relatifs à la mise en oeuvre de cette loi du 24 novembre 2009. Une seconde partie complète le suivi des textes réglementaires par un premier bilan de la réforme de la formation professionnelle. Elle propose un état des informations collectées et des réactions recueillies au cours d'auditions sur : la création d'un service public de l'orientation tout au long de la vie, du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, la réforme des OPCA, l'insertion professionnelle des jeunes, le développement de l'alternance, l'amélioration des dispositifs en direction des salariés (DIF, formation hors temps de travail, bilan d'étape professionnel, entretien professionnel pour les salariés de 45 ans, certification, remplacement des salariés en formation, préparation opérationnelle à l'emploi), l'offre de formation (en particulier l'AFPA), la mise en place des contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP), le contrat de transition professionnelle, le chômage partiel.
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3208.pdf

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