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Rapport d'information n° 53 fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la mise en place du revenu de solidarité active

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Titre :	Rapport d'information n° 53 fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la mise en place du revenu de solidarité active
Auteurs :	Auguste Cazalet ; Albéric De Montgolfier ; Colette Giudicelli
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Sénat, 20/10/2010
Format :	71 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HAUT COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ; HAUT COMMISSARIAT AUX SOLIDARITES ACTIVES CONTRE LA PAUVRETE ; REVENU MINIMUM ; RAPPORT
Résumé :	Les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat viennent de rendre public ce rapport qui analyse les conditions de mise en place et de financement du RSA. Les rapporteurs ont fait plusieurs constats, par exemple : en septembre 2010, le RSA concernait près de 1,8 million d'allocataires, dont plus de 647 000 en activité. Les caisses d'allocations familiales (Caf) ont dû faire face à un afflux massif de demandes entre avril et septembre 2009. Les caisses ont dû mettre en oeuvre des stratégies de résorption de la charge, notamment par des embauches en CDD et en CDI et l'augmentation de plus de 150 % des heures supplémentaires. En raison de la formation nécessaire (dix-huit mois), de nombreux agents sont arrivés " après la bataille ", ce qui conforte l'idée d'une anticipation insuffisante de la généralisation du RSA. Par ailleurs, le législateur a souhaité s'appuyer sur l'expertise d'une multiplicité d'acteurs (conseils généraux pour l'insertion sociale, Pôle emploi pour l'insertion professionnelle, Caf et MSA pour l'instruction des dossiers et le service de l'allocation, etc.). Une démarche partenariale devait alors être engagée entre eux. Mais, en pratique, la signature des conventions, notamment le pacte territorial pour l'insertion, a pris du retard. L'allocation personnalisée de retour à l'emploi APRE, destinée à apporter un " coup de pouce " aux bénéficiaires du RSA lors d'une reprise d'activité, a eu beaucoup de mal à se mettre en place. Une grande partie de l'enveloppe n'a pas été consommée : soit que les fonds n'aient pas été délégués aux gestionnaires, soit que ceux-ci n'aient pas dépensé les crédits qui leur ont été attribués. Toujours selon les rapporteurs : le RSA reste complexe, au-delà même des différentes démarches exigées, les allocataires sont confrontés à la gouvernance du dispositif, partagée entre plusieurs acteurs ; neutre pour les départements, la création du RSA a fait l'objet d'une programmation budgétaire défaillante de la part de l'Etat. A noter : on trouvera en annexe les auditions de Martin Hirsch (Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut commissaire à la Jeunesse) et de Marc Philippe Daubresse, (ministre de la Jeunesse et des solidarités actives).
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r10-053/r10-0531.pdf

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