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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0044. - 22 novembre 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 22/11/2014 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
La fédération CFDT des banques et assurances (FBA CFDT) adhère à l'accord du 3 septembre 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances annexé à la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992.
Article : texte conventionnel
24 fédérations patronales de l'industrie du bois dénoncent l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie pour le secteur de la navigation fluviale, les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, les actions prioritaires, les forfaits de prise en charge pour le contrat et la période de professionnalisa[...]
Article : texte conventionnel
2 fédérations patronales de l'industrie des panneaux à base de bois dénoncent l'accord du 30 juin 2010 et son avenant du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.
Article : texte conventionnel
L'Union des industries des panneaux de process (UIPP) dénonce l'accord du 30 juin 2010 et son avenant du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]
