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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0046. - 6 décembre 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/12/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_59758.webp)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 30 "financement de la formation" de la convention collective
![Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_59759.webp)
Article : texte conventionnel
La répartition des sommes pour la contribution au FPSPP 2014 entre la professionnalisation et le plan de formation est fixée.